Les Statuts 

RIPSYG-R.C.A

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle a pour dénomination : Collège RIPSYG-Région Champagne-Ardennes
dont le sens est: Rencontre entre Psychologues en Gerontologie au sein de la Région Champagne- Ardennes

 

Article 2 : Objet

L 'association a pour OBJET :

De valoriser les rencontres et les échanges autour du travail clinique du psychologue.
De pouvoir travailler a penser le rôle du psychologue et de l'articuler au fonctionnement institutionnel.
De promouvoir, de representer et si besoin de défendre la profession

 

Article 3: Siège

Le siège de l'association est fixé au 122 bis rue du Barbatre , 51 100 Reims. Il pourra être transféré en tout autre lieu du département sur simple décision du bureau avec ratification par l'assemblée générale.

 

Article 4 : Durée

Le collége est constitué pour une durée indéterminée.

 

Article 5 : Les Membres

• Les membres actifs : ce sont des personnes à jour de leur cotisation, qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet.

• L'admission des membres actifs est conditionnée à l'adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur, ainsi qu'au paiement de la cotisation. Le bureau pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

• La qualité de membre du collége se perd par :

  • ▪  la démission ou le non renouvellement de la cotisation

  • ▪  le décès ou la dissolution pour les personnes morales

  • ▪  la radiation prononcée par le bureau pour défaut de paiement de la cotisation

    annuelle ou pour tout autre motif grave, l'invité ayant été préalablement invité à présenter sa défense.

 

Article 6 : Assemblée générale

• L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion. Elle se réunit au moins une fois par an. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir spécial.

• Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'assemblée est limité à 1

• Chaque membre du college dispose d'une voix et peut représenter une voix d'un autre

  membre par procuration.

• Les assemblées sont convoquées par le bureau. La convocation est effectuée par lettre

  simple ou mails contenant l'ordre du jour arrêté par le conseil d'administration et adressée à chaque membre de l'association au minimum 15 jours à l'avance. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

• L'assemblée générale entend les rapports du bureau sur la gestion, les activités, la situation morale de l'association et le rapport financier

• L'assemblée générale approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux

  membres du bureau et au trésorier.

• L'assemblée générale délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne

  relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Elle procède à

  l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration.

• Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres

  présents ou représentés. Elle ne délibère valablement que si 50% au moins des membres de

  l'association est présent ou représenté.

• Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est reconvoqué, avec le même ordre du

  jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère

  valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

• Les délibérations de l'assemblée sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.

 

Article 7- Assemblée générale extraordinaire

• L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association, statuer sur la dévolution de ses biens et décider de son éventuelle fusion avec d'autres associations.

• Les modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire sont identiques à celle de l'assemblée générale ordinaire.

• Les délibérations de l'assemblée générale à majorité particulière sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

• L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si 55% au moins des membres de l'association est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est reconvoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibérée valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Article 8.- Bureau

L'assemblée générale élit parmi ses membres :

• Un président,

• Un vice-président,

• Un secrétaire,

• Un vice secrétaire

• Un trésorier,

• Un vice-trésorier

• Deux communicants (expert communication en réseaux sociaux, internet, actualité,

  conférences ; dans le domaine psychologique). Leur rôle est l'entraide quant à la diffusion d'informations professionnelles

  Le bureau est composé de 8 personnes.

• Les membres du bureau sont élus pour une durée de 2 années et sont rééligibles.

• Le bureau assure la gestion courante du collége. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt du

  collége l'exige sur convocation du président.

• Le président représente seul le college dans tous les actes de la vie civile et est investi de

  tous pouvoirs à cet effet. Avec l'autorisation préalable du conseil d'administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix.

• Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du bureau et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

• Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée annuelle.

 

Article 9- Ressources

• Les membres du college contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale et indiqué au règlement intérieur.

• Les ressources du collége sont constituées des cotisations annuelles, de dons, des donations, des legs, des apports des membres et d'éventuelles subventions publiques et privées qu'il pourra recevoir. Le collége pourra également développer des activités commerciales pour financer son objet.

• Toute autre ressource autorisée par la loi : L'association pourra développer des activités payantes : conferences et /ou interventions (exemple: articles dans des revues).

 

Article 10 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

 

Article 11 – Règlement intérieur cf Le reglement interieur 

 

 

 

 

Le Règlement intérieur

RIPSYG-R.C.A

 

Introduction

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l'association Collège RIPSYG-R.C.A dans le cadre de ses statuts.
Il est adopté en assemblée générale. Il est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

 

Nous souhaitons cultiver au sein de notre collège une ambiance sereine grâce à des valeurs partagées et communes telles que : l'échange, le plaisir, la solidarité, l'entraide, le sens de la découverte, l'écoute, le professionnalisme et l'engagement.

 

L 'association a pour OBJET :

De valoriser les rencontres et les échanges autour du travail clinique du psychologue. De penser le rôle du psychologue et de l'articuler au fonctionnement Institutionnel. De promouvoir, de représenter et si besoin de défendre la profession.

 

Précisions sur l'Objet:

Le collège des psychologues en Gérontologie de la région champagne Ardennes se propose de regrouper tous les psychologues des EHPAD, services hospitaliers, services aides à domiciles et associatifs indépendamment de leur contrat statutaire.

 

Il s'agit d'une instance professionnelle et fonctionnelle ayant comme double caractéristique:

• la réflexion sur notre pratique clinique
• et la promotion de notre profession.

Ses moyens sont :

• un travail de lien, de coordination entre les différents professionnels de

terrain par le biais de réunions trimestrielles (pour exemple : réflexions

cliniques autour de thématiques)
• des rencontres publiques autour de thèmes proposés par le Collège

 

Les missions du collège RIPSYG-R.C.A

• Le rassemblement et la représentation des psychologues travaillant dans le domaine gérontologique

• La promotion et la diffusion du travail clinique

• La promotion d'un travail de réseau, de lien auprès des services médicaux, des directions d'établissements, des instances hospitalières, universitaires et auprès des divers organismes travaillant auprès de la personne âgée.

• De veiller à garantir les conditions d'exercices professionnels dans le respect de la personne humaine et du code de déontologie du psychologue.

• Plus spécifiquement, de veiller au respect du code de déontologie des psychologues auprès des personnes âgées

• D'articuler l'éthique professionnelle du psychologue et la question de la place du psychologue en institution auprès de ses instances

• De travailler à donner du sens à la dynamique institutionnelle et à ses impacts sur l’activité du psychologue

• De travailler à donner du sens au rôle et à la place du psychologue permettant ainsi de mieux le faire connaître et de le rendre plus accessible

• De proposer des thèmes de réflexions et d'études interdisciplinaires impliquant par conséquent des professionnels d'autres secteurs intéressés

• Le lieu géographique des rencontres peut varier afin d’être dans la rencontre de l'Autre (professionnel)

• De recenser les formations, les colloques et les journées d'études intéressant les psychologues

• De développer des contacts auprès d'autres organisations de psychologues

• De concourir à la faisabilité et à l'accessibilité de nos structures pour les étudiants stagiaires.

 

ARTICLE 1.- Adhésion

Pour être membre actif du collège, le postulant devra adresser une demande d'adhésion au président de l'association, datée et signée, et précisant l'engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.
Le postulant devra obligatoirement être majeur et posséder un master de psychologie ou de neuropsychologie.

Le professionnel souhaitant devenir membre de l'association devra verser une cotisation de 36 euros pour l'année pour les dépenses matérielles.

 

ARTICLE 2.- Assemblée Générale

La convocation à l'assemblée générale doit être expédiée aux membres de l'association au moins quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le bureau.
Celui-ci doit tenir compte des questions qui lui sont soumises par les membres actifs au moins 1 jour avant la date de l'assemblée.

L'A.G délibère et se prononce sur les questions figurant à son ordre du jour.
Le vote par procuration est autorisé si la procuration est présentée à l'ouverture de l'assemblée générale.

 

ARTICLE 3.-Le Bureau

Le bureau se réunit au moins deux fois par an.

Les candidatures au bureau sont adressées au président de l'association qui est chargé d'arrêter la liste des candidatures le jour de l'assemblée générale.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple. Le secrétaire rédige et soumet au bureau un compte rendu présenté chaque année à l'approbation de l'assemblée générale. Il peut signer les chèques avec le trésorier. Le trésorier procède à des paiements que sur présentation d'une pièce comptable visée du président, du vice président ou du secrétaire.

 

ARTICLE 4.-Procès verbaux

Il est tenu un procès verbal des séances du bureau et de l'assemblée générale.

Les procès verbaux sont signés par le président ou en cas d'empêchement, par un autre membre du bureau. Ils sont conservés au siège de l'association.

 

ARTICLE 5.-Comptabilité

Rappel de la séparation des responsabilités entre celui qui décide d'engager la dépense et celui qui procède au paiement.

Désignation de 2 personnes chargées de surveiller les comptes et de leur sincérité (ref statuts).

Détail du type d'information financière mises à disposition des adhérents : bilan, compte de résultat.

 

ARTICLE 6.-Procédures disciplinaires

Sanctions prévues: dans le cadre du non respect des statuts et du règlement intérieur le bureau se charge d'étudier le cas de la personne mise en cause et de la sanctionner.

Types de sanction possible: avertissement, suspension, radiation

 

Définition des droits de la défense dans la procédure disciplinaire : Informer par courrier et convocation pour l'écoute et la défense de l'adhérent mis en cause

 

 

ARTICLE 7.-Modification du règlement intérieur

Seul le bureau peut proposer la modification du règlement intérieur avec vote en Assemblée Générale.